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Politique de confidentialité

1. Notre engagement pour la protection de votre vie privée

1.1 Énoncé de l’objet. YBTC/DRC respecte et défend le droit des personnes à la vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels.
La présente politique en matière de protection des renseignements personnels de YBTC/DRC (la « Politique ») vise à assurer la conformité aux lois fédérales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), ainsi qu’aux 10 principes clés du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA – Q830-96).
La présente politique s’applique à tous les visiteurs du site Web de YBTC/DRC.

1.2 Renseignements personnels. Les « renseignements personnels » sont des renseignements relatifs à votre identité tels que vos nom, adresse résidentielle et adresse de courriel et incluent des renseignements sur tous services ou produits auxquels vous pouvez vous abonner ou que vous pouvez acquérir auprès de YBTC/DRC, des renseignements relatifs à la carte de crédit ainsi que des relevés de facturation. Les renseignements personnels ne sont recueillis par YBTC/DRC que lorsque vous, en tant que visiteur de notre site Web, choisissez expressément et sciemment de nous les fournir.
Les renseignements accessibles par le public, tels qu’une inscription dans un annuaire de vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.


2. Collecte et utilisation de renseignements personnels

2.1 Renseignements non personnels. Lorsque vous naviguez sur ce site Web, vous le faites dans l’anonymat. YBTC/DRC ne recueille aucun renseignement personnel sur vous à moins que vous ne choisissiez de lui fournir ces renseignements en utilisant le site ou en soumettant une demande de renseignements. Dans le cours normal de l’établissement et du maintien des connexions Internet, nos serveurs enregistrent automatiquement des données sur l’utilisation du site Web. Les journaux de serveurs enregistrent des données statistiques, comme les adresses IP des visiteurs, l’heure des visites et leur durée, et les sites Web visités. La collecte de ces renseignements nous permet d’améliorer le contenu du site Web de façon continue. Les rapports sur ces statistiques ne présentent que des données agrégées. Nous ne lions les renseignements recueillis dans les journaux de serveurs à aucune autre donnée qui nous permettrait d’identifier les visiteurs du site.

2.2 Demandes de renseignements. Vous pouvez nous présenter une demande de renseignements à partir de la section « Contactez-nous » du site. Il se peut que nous vous demandions certains renseignements personnels tels que vos nom, adresse de courriel, et ainsi de suite, si vous vous identifiez en tant que membre en règle d’une association de CGA d’une province ou d’un territoire du Canada (ou d’un autre pays) ou en tant qu’étudiant, en donnant un numéro d’étudiant indiquant que vous êtes inscrit au Programme d’études professionnelles des CGA auprès de l’une des associations de CGA affiliées à YBTC/DRC. Nous recueillons ces renseignements afin de répondre à votre demande de la meilleure façon possible.

2.3 Fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels. Si vous nous fournissez des renseignements personnels, YBTC/DRC les utilisera pour communiquer avec vous et vous fournir les renseignements demandés. Il se peut que nous utilisions des renseignements personnels pour vous donner de plus amples renseignements concernant nos services et notre organisation.

2.4 Consentement. Le fait qu’un visiteur de notre site Web nous fournisse des renseignements emporte le consentement donné à YBTC/DRC de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à toute autre collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels que vous pouvez avoir fournis en tout temps, en donnant un préavis raisonnable à YBTC/DRC.

2.5 Communication de renseignements personnels. À moins que vous n’autorisiez expressément YBTC/DRC à communiquer vos renseignements personnels ou que cette communication ne soit requise ou autorisée par la loi, YBTC/DRC ne vendra pas, ne louera pas ni n’échangera vos renseignements personnels avec des tiers. Il se peut que des renseignements anonymes ou « non personnels » recueillis par YBTC/DRC du fait de l’utilisation que vous faites de notre site Web soient utilisés à des fins techniques, de recherche et d’analyse. YBTC/DRC n’utilise ni ne divulgue des renseignements personnels à aucune autre fin que les fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi ne l’exige. Les renseignements personnels sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou des exigences de la loi.

2.6 Exactitude des renseignements personnels. YBTC/DRC déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Si vous relevez une inexactitude quelconque dans les renseignements qui vous concernent, veuillez nous en aviser; nous apporterons promptement les corrections nécessaires.


3. Questions relatives au site Web

3.1 Témoins. Les « témoins » sont une fonction de chaque fureteur logiciel Internet et ils servent à recueillir des renseignements anonymement et à suivre les profils d’utilisateurs sur un site Web. Un témoin est un petit fichier texte qui est implanté dans le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Les témoins contiennent un numéro d’identification unique qui identifient votre fureteur, mais non le visiteur, pour nos ordinateurs chaque fois que vous le visitez. Les témoins nous disent quelles pages de nos sites Web sont visitées et par combien de personnes. Le recours aux témoins est une norme sectorielle et beaucoup de fureteurs importants sont initialement conçus pour les accepter. Vous pouvez rajuster votre fureteur soit pour refuser d’accepter tous les témoins soit pour vous aviser que vous en avez reçus. Toutefois, si vous refusez d’accepter des témoins, il se peut que vous ne pussiez utiliser certaines des fonctions du site Web de YBTC/DRC. Les témoins servent à établir une séance d’utilisateur et permettre à nos ordinateurs de fournir exactement aux visiteurs de notre site Web les vues écran et le contenu appropriés. Nos témoins ne suivront pas vos déplacements dans le World Wide Web.

3.2 Sécurité. Notre site Web dispose de mesures de sécurité conformes aux normes sectorielles afin d’assurer une protection contre la perte, l’usage à mauvais escient et la modification des renseignements qui sont dans nos fichiers. Bien que la « sécurité parfaite » sur Internet n’existe pas, YBTC/DRC prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels.

3.3 Liens pointant vers d’autres sites Web. Notre site Web contient des liens pointant vers d’autres sites Web. YBTC/DRC n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels ni du contenu de ces autres sites Web et nie expressément toute responsabilité liée à l’utilisation que vous faites de ces autres sites Web et de leur contenu.


4. Droits, accès et modifications

4.1 Responsabilité. YBTC/DRC est responsable de tous les renseignements personnels contenus dans ses fichiers. YBTC/DRC a nommé un commissaire à la protection de la vie privée, qui est chargé de l’application de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Voici ses coordonnées:

Courriel : ccampbell@rdcanada.ca
Téléphone : 905.332.8777
Poste : Distribution Responsable Canada
1160 Blair Rd., Unit « 1 »
Burlington, ON, Canada
L7M 1K9

4.2 Accès. Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et dont la gestion est assurée par YBTC/DRC. Sur demande écrite au commissaire à la protection de la vie privée, à l’adresse susmentionnée, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces derniers. Sauf dans des circonstances restreintes, de la manière expressément prévue par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, YBTC/DRC vous dira si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet. YBTC/DRC ne vous refusera l’accès aux renseignements vous concernant que dans des circonstances où les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels le permettent ou l’exigent. Si YBTC/DRC vous refuse l’accès à ces renseignements, les motifs de ce refus vous seront communiqués. Les exceptions peuvent inclure des renseignements qui contiennent des mentions d’autres personnes ou des renseignements qui ne peuvent être divulgués pour des motifs d’ordre juridique ou sécuritaire.

4.3 Révision de la politique de YBTC/DRC en matière de protection des renseignements personnels. La mise au point de la politique de YBTC/DRC en matière de protection des renseignements personnels et des modalités d’application de cette politique est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et des exigences de la loi, nous pouvons être appelés à réviser cette politique et ces modalités de temps à autre. Veuillez donc vous assurer que vous consultez la version la plus récente de la politique de YBTC/DRC en matière de protection des renseignements personnels.